La cantine scolaire se situe dans l’enceinte du groupe scolaire et la conception des repas s’effectue sur place.
La cantine est ouverte pour les enfants de la petite section de maternelle au CM2 (sous condition de propreté).
A la différence de l’école, la cantine est un service et il n’est pas possible à ce jour d’accueillir des enfants qui ne sont pas propre.
Ce service fonctionne toute l’année scolaire du lundi au vendredi sauf le mercredi.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR CANTINE 2024-2025
ARTICLE 1 : Inscriptions
Les inscriptions se font par période de vacances à vacances :
Période 1 : de la rentrée des classes aux vacances de la Toussaint
Période 2 : des vacances de la Toussaint aux vacances de Noël
Période 3 : des vacances de Noël aux vacances de février
Période 4 : des vacances de février aux vacances de Pâques
Période 5 : des vacances de Pâques aux vacances d’été
Les inscriptions de la cantine se feront via « mon espace famille ».
Les inscriptions pour la période suivante se feront au plus tard le dernier jour de la sortie des classes qui précède. Avant le 23 août 2024 pour la période 1.
Les parents pourront inscrire leur(s) enfant(s) occasionnellement pour des raisons personnelles par mail à cantinelameije@gmail.com LE MATIN AVANT 8 HEURES dans la limite de 4 inscriptions sur une même période.
ARTICLE 2 : Désinscriptions
Les parents pourront désinscrire leur(s) enfant(s) occasionnellement pour des raisons personnelles par mail à cantinelameije@gmail.com LE MATIN AVANT 8 HEURES dans la limite de 4 désinscriptions sur une même période.
Les désinscriptions autorisées sans limite sont celles pour maladie sur présentation d’un certificat médical.
Les dérogations éventuelles ne sont accordées que par le SIVOM.
ARTICLE 3 : Tarifs
Le tarif de la cantine est calculé en fonction du quotient familial.
QUOTIENT FAMILIAL
PRIX D’UN REPAS
PRIX D’UN REPAS PAI
De 0€ à 300€
4,50€
2,50€
De 301€ à 500€
4,70€
2,70€
De 501€ à 700€
5,20€
3,20€
De 701€ à 900€
5,50€
3,50€
De 901€ et plus
5,90€
3,90€
*Prix d’un repas PAI : tarif pour enfant qui apporte son repas suite à la mise en place d’un PAI.
Les parents dont les enfants vont fréquenter la cantine scolaire ou seront susceptibles de la fréquenter doivent impérativement fournir une attestation de quotient familial délivrée par la CAF (même si vous êtes au tarif le plus élevé). Tout changement de QF en cours d’année ne pourra être pris en considération que sur présentation d’une nouvelle attestation de la CAF.
ARTICLE 4 : Facturation / Paiement
La non-facturation des repas pour maladie ne sera pas rétroactive. Seuls les repas postérieurs à la réception du certificat médical par mail seront décomptés.
La facturation de la cantine est établie à l’issue de chaque mois par le SIVOM.
Le paiement se fait à la réception de la facture;
-sur internet en suivant les instructions figurant sur la facture
-par virement sur le compte de la trésorerie de Briançon
IBAN : FR13 3000 1004 08C0 5300 0000 009 BIC : BDFEFRPPCCT
-par prélèvement en apportant un RIB et le mandat de prélèvement au moment de l’inscription.
Tout règlement déposé au SIVOM ou à la mairie ne pourra être accepté.
Pour les personnes qui ne payent pas la cantine pendant plusieurs mois, le SIVOM vous enverra un mail de rappel. Si nous n’avons pas de réponse de votre part nous pouvons annuler les inscriptions à la cantine pour votre enfant.
En revanche si vous rencontrez des difficultés pour payer les factures de cantine, merci de prendre contact avec le SIVOM pour trouver une solution.
ARTICLE 5 : Discipline
Pendant le temps de cantine, les enfants sont sous la responsabilité des surveillants(es) de cantine scolaire et ne doivent pas quitter la salle de restauration sans leur autorisation.
En cas de manquement grave ou répété à la discipline (comportement, insolence, turbulence) :
-Les parents recevront un premier avertissement
-Au deuxième avertissement, l’enfant sera renvoyé de la cantine pendant une semaine
-Au troisième avertissement, l’enfant sera renvoyé de la cantine pour une durée de 5 semaines ou l’année scolaire selon la gravité des faits.
En cas de dégradation du matériel, celui-ci sera facturé aux parents.
Toute insulte ou manque de respect de la part de parents envers un agent du SIVOM donnera lieu systématiquement à dépôt de plainte à la gendarmerie.
ARTICLE 6 : Médicament
Aucun traitement médical ne peut être administré pendant le temps de cantine.
ARTICLE 7 : Protection des données personnelles
La cantine scolaire est un service proposé par le SIVOM de La Grave – Villar d’Arène. En tant que responsable de traitement le SIVOM s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect de la règlementation en vigueur, conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant des données personnelles.
Les traitements mis en oeuvre ont pour objet la gestion et le suivi administratif des inscriptions à la cantine et l’accueil des élèves pendant la pause méridienne. Ces traitements de données relèvent de l’exercice d’une mission d’intérêt public dont est investi le SIVOM en application du règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données).
Le personnel intercommunal habilité et le trésor public sont les uniques destinataires des informations personnelles concernant les enfants et les parents d’élèves.
Le SIVOM de La Grave – Villar d’Arène ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, selon les durées de conservation légales et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, le dossier d’inscription est conservé 10 ans conformément à l’instruction DGP/SIAF/2014/006.
Vous disposez, d’un droit d’accès et de rectification, un droit d’opposition, un droit d’effacement et un droit à la limitation des données qui vous concernent si les conditions sont remplies et dans la limite de la règlementation en vigueur. Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courriel au délégué à la protection des données du SIVOM à l’adresse électronique suivante e.faure@sivom05.fr ou un courrier, accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité, à l’adresse postale suivante :
SIVOM LA GRAVE – VILLAR D’ARENE
Mairie
51 route des grands cols
05320 LA GRAVE
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’adresse suivante : https://cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou bien encore à l’adresse postale suivante :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07